Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 14830 du rôle Inscrit le 23 avril 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2002 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité yougoslave, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

N° 15134 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

N° 15227 du rôle Inscrit le 9 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., fonctionnaire communale, demeurant à L-tendant à la

Numéro 15194 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

N° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Numéro 15214 du rôle Inscrit le 6 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la

Numéro 15204 du rôle Inscrit le 5 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieurtendant à la réformation d’une décision du ministre

N° 15392 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-tendant à

Numéro 15206 du rôle Inscrit le 5 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 15798 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 15798 du rôle, déposée le 23 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... , née letendant à l’annulation d’une

Numéro 14929 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité turque, demeurant à D-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 14

Numéro 14930 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité turque, demeurant à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 70

Numéro 15762 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 24 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15762 du rôle, déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave,

N° 13437 du rôle Inscrit le 11 mai 2001Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2001 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit

N° 14911 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Audience publique du 18 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant

N° 14918 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

N° 14865 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,Vu le

N° 14858 du rôle Inscrit le 2 mai 2002Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...,

N° 15082 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à

Numéro 15131 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la