Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 juin 2005, par lequel ledit tribunal vidant son susdit jugement du 12 juillet 2004, déclara le recours en réformation introduit le 8 août 2003 par la XXX, établie et ayant son siège social à F-XXX, zone industrielle du XXX, désignée ci-après par la « XXX » à l’encontre d’un arrêté du ministre de l’

Recours formé par la société anonyme de droit français XXX, (F) XXX contre une décision du ministre de l’Environnementen présence de la XXX, des administrations communales d’XXX (B), de XXX (F) et de XXXVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20129C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Anne-Marie SCHMIT,

Recours introduit par la société anonyme D. S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 21533 du rôle et déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme D. S.A., établie et ayant son siège social à L-rue de la Vallée,

Par décision du 11 août 1992, la Commission Indépendante de la Radiodiffusion, (ciaprès « CIR ») accorda à l’association sans but lucratif ...FM a.s.b.l.(ci-après « ...FM ») une permission pour un programme de radio locale à émetteur de faible puissance sur la fréquence 107,0 MHZ, permission accompagnée d’un cahier des charges daté du même jour.Ce cahier des

Audience publique du 28 juin 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro 20096 du rôle, déposée le 13 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur F., demeurant à L-tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu

Vu la requête inscrite sous le numéro 24354 du rôle et déposée le 6 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote, demeurant à L-Par lettre du 31 janvier 2007, Monsieur ... fut convoqué à se présenter devant la commission

Recours introduit par la société à responsabilité limitée X. S.àr.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 20414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. S.àr.l.,

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantà trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg2005 (jgt. n° 19759 du rôle) à la requête de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2005 par M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 18 novembre 2005, dirigée contre un

Audience publique du 29 mars 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 20080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 20688C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2005 par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 octobre 2005 par lequel il a dit, par réformation, qu’il y a entre M.

Audience publique du 16 mars 2006Vu la requête déposée le 8 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative par Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 28 novembre 2005, dirigée contre un jugement rendu

Vu la requête inscrite sous le numéro 20028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

GmbH à une décision de la ministre des Travaux publicsen présence de la société anonyme de droit français ... et de la société à responsabilité limitée de droit français ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19764C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2005 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, agissant en nom et

GmbH à une décision de la ministre des Travaux publicsen présence de la société de droit français ..., ..., ayant son siège social àVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19441C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2005 par Maître Gerry Osch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, assisté

dans la carrière d’ingénieur-technicien en matière de promotion _________________Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 20347 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant à l’

Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef

Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef

Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef