Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de Madame ..., respectivement de l’administration communale de ...Revu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 33025 du rôle et déposée le 9 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34192C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire communal, demeurant à B-contre la décision du 29 mai 2012 de la commission spéciale en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Revu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34192C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire communal, demeurant à B-devant lui contre la décision d’incompétence du 29 mai 2012 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. du 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) en matière de protection de la natureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34381C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2014 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., agriculteur, demeurant àVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 33352 du rôle et déposée le 17 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par courrier du 17 mai 2013, Monsieur ... fut invité à se présenter devant la commission médicale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2014 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, sur base d’un mandat exprès à ces fins du ministre des Finances du 20 mars 2014, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 33058 du rôle, déposée en date du 15 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Manon ZENNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 34479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leinternationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu les pièces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 32943 et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria FARALDO TALMON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Arnaud SAGNARD, avocat inscrit à la liste IV du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181, alinéa 5, de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;Par courrier de son mandataire du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181, alinéa 5, de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;Par courrier de son mandataire du 10 février 2010, Madame ... s’adressa au ministre de la Justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 32868 du rôle et déposée le 12 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 33403 du rôle et déposée le 30 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leBangladesh), de nationalité bangladeshi, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Vu la requête, inscrite sous le numéro 32653 du rôle, déposée en date du 6 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 30367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2012 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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