Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33470 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33948C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat, née lePar décision de la Commission spéciale de réexamen du 30 septembre 2010,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 32374 du rôle et déposée le 25 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...La société ..., quoique valablement informée par une signification par exploit d’huissier du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Considérant qu'en agissant ainsi, le commissaire en chef ... a violé la discipline militaire et les devoirs qui en découlent, et plus particulièrement ceux énoncés aux articles 2, 3 alinéa 6 et 9 alinéa 1er de la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique, à savoir :Conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. En date du 28 juillet 2011, Madame ..., introduisit en son nom personnel, ainsi qu’au nom de son fils mineur ..., auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 34542 du rôle et déposée le 14 mai 2014, àavocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom denuméro 34541 du rôle, introduit le 14 mai 2014, étant pendant devant le tribunalVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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