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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2013 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 23 mai 2013 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par les époux ..... et ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision implicite de refus découlant du silence gardé pendant plus de six mois par le directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2008, émis le 7 novembre 2012 par le bureau d’imposition d’Esch-sur-Alzette valant décision implicite de rejet du Directeur de l’administration des Contributions directes ;Contributions directes ayant à statuer sur les mérites d’une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes13 octobre 2014 (n° 34462 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant fixation d’une amende administrative fiscale au sens de l’article 5 de la loi du 31 mars 2010 portant approbation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 juin 2013 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Kruibeke (B), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directes – appel en garantiel’administration des Contributions directes du 28 août 2014 portant rejet de sa réclamation, introduite le 28 novembre 2012, à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre lesilence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à l’introduction d’une réclamation contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantietendant à la réformation du bulletin d’appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2013 portant rejet de sa demande en remise gracieuse du 20 mars 2013 ;Le 15 janvier 2013, l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par ses organes de direction en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 22 mai 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 22 mai 2014, référencé sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Le 27 juillet 2011, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, désigné ci-après par « le bureau d’imposition X », émit un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 à l’égard de Monsieur ....Par courrier du 4 septembre 2012, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. En date du 18 octobre 2012, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., ci-aprèsA cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..... , représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. En date du 21 juillet 2005, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...A cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de l’impôt foncier,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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