Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Pascal PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 7 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2005 par :

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Amélie JURIN et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 9 mars 2005 =============================Quant au recours en annulation, introduit en ordre subsidiaire, le délégué du gouvernement a soulevé à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries son irrecevabilité, au motif que la demanderesse n’aurait pas la capacité d’ester en justice, étant donné qu’elle serait

Audience publique du 9 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 9 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2005 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonia DIAS VIDEIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le

Audience publique du 7 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 7 mars 2005 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005 ;Entendus Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du