Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 7 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elina Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique de

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 26 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Claude Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 août 2022

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADEMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 17 août 2022, en présence de Maître Elina FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 août 2022 par

Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADEMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 17 août 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 août 2022 par

Audience publique extraordinaire du 18 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Poncin en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 17 août 2022.

Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 août 2022.Il échet, à titre liminaire, de souligner, tel que le tribunal

Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022, Maître Maître Louis Tinti étant excusé. ___________________________________________________________________________A cet égard, le tribunal

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2022 par le premier juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.

Audience publique du 3 août 2022gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 août 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022, Maître Cora Maglo étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 août

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2022, Maître Louis Tinti étant excusé. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra Nankov Lalev, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.