Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 22 septembre 2017et lu à l’audience publique du 22 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 août 2017et lu à l’audience publique du 9 août 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 9 août 2017et lu à l’audience publique du 9 août 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 19 juillet 2017et lu à l’audience publique du 19 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017 ;et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président,

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 21 octobre 2016et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence