Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mai 2017, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.et lu à l’audience publique du 29 mai 2017, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel en remplacement de Maître Marc Thewes et Maître Gilles Dauphin représentant la société anonyme Arendt & Medernach S.A. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 22 mai 2017 par le premier

Audience publique du 22 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel en remplacement de Maître Marc Thewes et Maître Gilles Dauphin représentant la société anonyme Arendt & Medernach S.A., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 22 mai 2017 par le premier

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Andrée Braun, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 mai 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 22 mai 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Rui Valente, en remplacement de Maître Philippe Godebert, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du 22 mai 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Hubeau, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et

Audience publique du 22 mai 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Hubeau, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2017, à 17.00

Audience publique du 15 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annie Elfassi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa

Audience publique du 15 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.et lu à l’audience publique du 15 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 mai 2017, par le vice-président,

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2017 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Glodt et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 27 avril 2017 par le président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore Gigot et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 avril 2017, par le

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 avril 2017, par