Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2005

Audience publique du 8 mars 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2005 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par :

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonia DIAS VIDEIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le

Audience publique du 7 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 7 mars 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 7 mars 2005 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005 ;Entendus Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

Audience publique du 3 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 2 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005