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Audience publique du 30 janvier 2018gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 30 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38759.pdf
Audience publique du 17 janvier 2018l’audience publique du 29 novembre 2017. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 17 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 janvier 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2018, par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40370.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40566.pdf
Le recours contentieux introduit contre ladite mesure de placement en rétention fut rayé à la demande du litismandataire de Monsieur ... lors de l’audience publique du 6 décembre 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38588.pdf
Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38821.pdf
Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39095.pdf
Audience publique du 10 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39096.pdf
Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39105.pdf
Audience publique du 9 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39119.pdf
Audience publique du 9 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40534.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38819.pdf
Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 3
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