Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’

Audience publique extraordinaire du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la première chambre du mercredi 2 juillet 2025 à 15.00

Audience publique du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025. ____________________________________________________________________________Lors de l

Audience publique du 20 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025. ____________________________________________________________________________Ensuite, ils

Audience publique du 19 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Alexandre CHATEAUX s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 19 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 19 juin 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.et lu à l’audience publique du 19 juin 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 19 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la

Audience publique du 19 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2025.Pour arriver à cette conclusion, le tribunal, informé le 24 novembre 2024 par courriel du mandataire des consorts (A) que ceux-ci lui avaient retiré le mandat, avait soulevé d’office, à l

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2025. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il convient de noter qu’à l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.une audience sans qu’il soit nécessaire de recourir à son emprisonnement jusque-là » et que «Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2025 par :

Audience publique du 17 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2025.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2025.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2025 par :

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules permettant à un

Audience publique du 17 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2025.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local