Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013 ;du mémoire en réplique du demandeur, mais qu’il a été invoqué pour la toute

Audience publique du 17 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. __________________________________________________________________________Sur question

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013 ;l’audience des plaidoiries.Or, la procédure devant les juridictions

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2013 par :

Audience publique du 17 juin 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013 ;l’audience des plaidoiries.Or, la procédure devant les juridictions

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel Nerl en remplacement de Maître Mario Di Stefano, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013 ;l’audience des plaidoiries.Or, la procédure devant les juridictions

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 17 juin 2013, par le vice-président,

Audience publique extraordinaire du 14 juin 201312.00 heures, afin de déposer un mémoire supplémentaire et refixant l’affaire à l’audience publique extraordinaire du vendredi 14 juin 2013, à 15.00 heures, pour continuation des débats.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du

Audience publique extraordinaire du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.L’affaire est refixée à l’audience extraordinaire du vendredi 14 juin 2013, à 15.00 heures, pour continuation

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2012.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 juin 2012 ;A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l’actualité des rapports cités par le demandeur au regard de la

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 juin 2013à l’audience publique du 15 avril 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juin 2013 par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’intimé a

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2013.

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hossein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.Sur la question de l’opportunité de ce volet du recours soulevée d’