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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. En date du 13 juin 2006, Monsieur ... ... fut condamné par la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois avec sursis, et à une amende de 1.000 € pour vol, recel et vol à l’aide de violence ou de menaces.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. a été condamné du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade à une peine d’emprisonnement de douze mois.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. le recours non justifié et en débouta Monsieur ..., déclara le recours en annulation irrecevable pour le surplus et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. déclare les deux requêtes en institution d'un sursis à exécution irrecevables, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. manquer de fondement, rejeta la demande de la société ... tendant à se voir allouer une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2012, la société ... a fait entreprendre le jugement précité du 15 février 2012 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir déclarer le recours en annulation introduit contre l’autorisation du 3 février 2011 non fondé et de voir condamner Madame ... à régler à l’appelante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Au vu de l’issue du litige et plus particulièrement du fait que l’appelante a fourni en cause des éléments suffisants pour fonder ses prétentions seulement en instance d’appel, il y a lieu de laisser les dépens de la première instance à charge de l’appelante et de condamner l’Etat exclusivement aux dépens de l’instance d’appel.confirme le jugement entrepris

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. L'assassin se serait rendu à la police et il aurait été condamné ;condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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