Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 juin 2012 au local ordinaire des

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012.et lu à l’audience publique du 12 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître ... ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.

Audience publique du 13 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2012 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012.La portée du recours en annulation a par ailleurs été expressément confirmée par le mandataire des demandeurs lors des plaidoiries à l’audience publique du 6

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 11 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2012 par :

Audience publique du 11 juin 2012et lu à l’audience publique du 11 juin 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 juin 2012et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 juin 2012et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2012.

Audience publique du 7 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012.et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 7 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2012 par :

Audience publique du 6 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique du 6 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 3 mai 2012 prononçant la rupture du délibéré et

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2012 par :