Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.Or, en l’espèce, force est néanmoins au tribunal de constater qu’il se dégage de la citation à prévenu du 17 février 2012,

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013. ____________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 21 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Aurélia HUBERTY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Gueth-Wolf et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 21 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mai 2013 par

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2013.Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d’audiences publiques de

Audience publique du 17 mai 2013Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des XX et XX XXX XXXX.Lors de l’audience du XX XXX XXXX, le soussigné souleva la question de l’objet et de la recevabilité de la requête

Audience publique du 16 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2013 par le vice-

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 16 mai 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Feltgen, en remplacement de Maître René Faltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 16 mai 2013Maître Rosario GRASSO, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX, l’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Clément Martinez, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 16 mai 2013, par le premier juge, en

Audience publique du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 16 mai 2013 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mai 2013, à 11.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier assumé Claudine Meili.