Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001;Ouï Maître Sophie DEVOCELLE et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine ALTMEIER, en remplacement de Maître Paul THEVES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience, Maître Monique CLEMENT, avocat inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience, Maître Yann BADEN, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience, Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 octobre 2001lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 octobre 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2001 par :

Audience publique du 8 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001 par Mme le premier

Audience publique du 8 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2001 par: Mme Lenert,