Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2012.et lu à l’audience publique du 19 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gaëlle

Audience publique du 19 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2012.et lu à l’audience publique du 19 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 19 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.

Audience publique du 18 juin 2012Maître Katia AÏDARA, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juin 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL,

Audience publique du 18 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2012, à 17.30 heures par le premier vice

Audience publique du 18 juin 2012Maître Benjamin MARTHOZ, pour les demandeurs, et Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.XXX est situé dans une zone prévue à ces fins en conformité avec les dispositions de la législation actuellement applicable

Audience publique du 25 mai 2012Maître Benjamin MARTHOZ, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.refixe l’affaire à l'audience publique du lundi, 18 juin 2012, à 11.00

Audience publique du 18 juin 2012Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juin 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 15 juin 2012Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juin 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 14 juin 2012Maître David GIABBANI, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juin 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL,

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 mai 2012.

Audience publique du 14 juin 2012Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, pour les demandeurs, et Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, et Maître Régis SANTINI, pour Monsieur XXX XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 mai 2012.

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 mai 2012.

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2012 par :

Audience publique du 13 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eliane Schaeffer et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012.et lu à l’audience publique du 13 juin 2012 par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier Judith Tagliaferri.