Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2012.A l’audience des plaidoiries, sur question concrète de la Cour, la déléguée du gouvernement a

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître XX, ainsi que XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique XX par le premier vice-président, en présence du greffier XX

Audience publique du XX XX XXMaître XXX, en remplacement de Maître XXX, pour le demandeur, et XXX le délégué du gouvernement XXX entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX.En ce qui concerne ce premier moyen soulevé au fond, il échet de constater, à la suite de la communication du document afférent par le délégué du gouvernement,

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître XX et XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ressort des pièces versées en cause, et plus particulièrement du procès-verbal de police précité du 5 décembre 2012, que la demanderesse a été éloignée vers XX en XX le

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2012 par le vice-

Audience publique du 21 décembre 2012Maître Steve HELMINGER, pour les demandeurs, et Maître Olivia DURAND, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour l’administration communale de XXXX, ainsi que Maître Serge MARX, pour Monsieur XXX XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2012.A l’audience, il précise qu’en « rapportant » son arrêté antérieur, le ministre n’aurait entendu que le

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 20 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2012. ________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal, en remplacement de Maître Delphine Rossi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012, par le premier vice-

Audience publique du 20 décembre 2012Il échet tout d’abord de prendre position par rapport au caractère décisionnel du courrier du ministre du 7 novembre 2011, ce moyen ayant été soulevé d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries dès lors qu’il semble ressortir que ledit courrier ne constituerait pas une décision finale de refus mais serait un

Audience publique du 20 décembre 2012Maître Marc THEWES, pour la demanderesse, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique