Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er février 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2013Sur question afférente du tribunal administratif à l’audience publique, elle a encoredécision déférée du Conseil de discipline est fondée sur les explications fournies par Monsieur ..... à l’audience du 1er février 2011.Dès lors, si à l’audience du Conseil de discipline le demandeur a certes fourni certaines explications

Audience publique du 31 janvier 2013et lu à l’audience publique du 31 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 janvier

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.

Audience publique du 30 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Clément MARTINEZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 janvier 2013. ________________________________________________________________________Novi

Audience publique du 30 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 30 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique au local

Audience publique du 29 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2013.De même, les premiers juges auraient écarté à tort le second moyen tiré de la violation des droits de la défense en ce que l’intégralité du dossier administratif n’

Audience publique du 29 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2013 par :

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2013.Force est encore de constater que le litismandataire des demandeurs ne s’est pas présenté à l’audience publique, de sorte que le tribunal n’a pas pu lui

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience du 14 janvier 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 14 janvier 2013, le tribunal a soulevé d’office, conformément à l’

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.

Audience publique du 28 janvier 2013Muriel ZINS, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société XXX (XXXXX) S.A., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.La question afférente ayant été posée lors des débats menés à l’audience par le soussigné,le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013, à 11.00

Audience publique du 24 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs Schouver en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Monsieur le délégué de gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 24 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire