Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2012.

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 21 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2012.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012.et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-

Audience publique du 21 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 juin 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2012 par :

Audience publique du 20 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Christian Steinmetz et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.et lu à l’audience publique du 20 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 juin 2012Maître Simplice WABO MABOU, pour la demanderesse, entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 20 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edévi Amegandji, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juin