Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais,

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.