Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2002et lu à l’audience publique du 2 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2002A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, leet lu à l’audience publique du 2 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2002 par :

Audience publique du 29 avril 2002 =============================Par ailleurs, nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, leur mandataire ayant informé le tribunal par téléfax du 11 mars 2002, qu’il ne pourra pas se présenter à l’audience fixée pour

Audience publique du 25 avril 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2002 par:

Audience publique du 24 avril 2002Par ailleurs, nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, le tribunal statue également contradictoirement à l’égard de la partie demanderesse, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite