Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par: Mme

Audience publique du 24 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albin COLSON, en remplacement de Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, Monsieur Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 :

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicki STOFFEL en remplacement de Maître URBANY et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 : Mme Lenert,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience ainsi que Maître Yann BADEN, en remplacement de Maître Caroline BADEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 4 octobre 2001, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour inscrit au Barreau deet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 4 octobre 2001, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur leet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries. ——————————————————————————————— Par jugement du 14 mai 2001, le tribunal administratif a déclaré

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le conseiller en son rapport fait à l’audience et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations.La procédure devant les juridictions administratives étant écrite et Maître Lynn SPIELMANN ayant déposé une requête d’appel au nom des appelants, l’arrêt est rendu contradictoirement à leur

Audience publique du 18 octobre 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 octobre 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================Il convient en premier lieu de faire droit à la demande formulée oralement par le mandataire des demandeurs lors des plaidoiries de l’affaire à l’audience du 8 octobre 2001 tendant à voir écarter des débats le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement, lequel mémoire a été transmis au

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-François TRAPP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :