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Type de contentieux
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21163C.pdf
A cela s’ajoute que l’administration du CPL prend soin de regrouper les personnes retenues selon leur origine, et ce afin d’éviter tout conflit à l’intérieur de l’aile qui leur est réservée.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21164C.pdf
A cela s’ajoute que l’administration du CPL prend soin de regrouper les personnes retenues selon leur origine, et ce afin d’éviter tout conflit à l’intérieur de l’aile qui leur est réservée.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21088C.pdf
origine afin de prévenir des tensions à l’intérieur de l’aile nouvellement réservée aux retenus.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21089C.pdf
origine afin de prévenir des tensions à l’intérieur de l’aile nouvellement réservée aux retenus.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18890.pdf
plongeuse auprès de l’employeur Palais d’Asie SA, les deux valables jusqu’au 25 novembre 2003.En date du 18 novembre 2003, le ministre du Travail et de l’Emploi accorda à Madame ... un permis de travail B valable jusqu’au 17 novembre 2007 pour un poste de plongeuse auprès de l’employeur Palais d’Asie SA.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18260C.pdf
territoire luxembourgeois, en précisant qu’après avoir quitté l’Espagne, pour se rendre en Asie, afin d’y « gagner un peu d’argent et de sortir de la misère matérielle et morale », les autorités espagnoles lui auraient interdit de rentrer en Espagne, de sorte qu’à ce moment, il aurait été obligé de se rendre dans un autre Etat, et plus particulièrement led’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14634.pdf
l’aile latérale de la villa, conservée sous le pré, comprend au moins uneune partie des fondations de l’aile latérale et de la villa pourrait êtreL’aile latérale ouest de la villa, conservée sous le pré, comprend au moinsFinalement, une partie des fondations de l’aile latérale et de la villa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13810.pdf
de 70 m ou celle de 138,5 m de hauteur, aile du moteur comprise.Le délégué du Gouvernement fait valoir que le lieu-dit « auf dem Grees » serait une butte bien exposée à la visibilité et entourée d’une couronne boisée de chênes et d’épicéas, tandis que l’éolienne en cause aurait une hauteur entre 70 et 138,5 mètres, aile du rotor comprise, qu’elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11714.pdf
Dans le cadre d’une soumission publique à laquelle l’administration communale de ... avait décidé de procéder en vue de la réalisation de « travaux de menuiserie extérieure en aluminium avec vitrage dans l’intérêt de la rénovation de la menuiserie extérieure de l’aile nord (phase 1) de l’école «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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9915.pdf
Il résulte à la fois du recours gracieux introduit par la demanderesse en date du 10 septembre 1996, de la requête introductive d’instance ainsi que les explications fournies par le litismandataire de la demanderesse en termes de plaidoiries, non contredites par le délégué de Gouvernement, que la demanderesse a voulu présenter une demande d’asyle en se
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47808.pdf
Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel et Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel c.Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel et Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel c.
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