Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2012.

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.

Audience publique du 28 juin 2012Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître JeanMarie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude Bleser ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012.

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roy REDING et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2012,

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 juin 2012Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 par le vice-président, en présence

Audience publique du 26 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2012 par :

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2012.Sur question de la Cour à l’audience publique du 21 juin 2012, à laquelle l’affaire fut appelée pour plaidoiries, le mandataire de l’appelante, sur

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 25 juin 2012et lu à l’audience publique du 25 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 juin 2012 à 17.30 heures par le premier viceprésident, en