Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ___________________________________________________________________________le juge

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024, Maître Cristofor MACOVEI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2024, Maître Noémie Sadler s’étant excusée.La photo de cet individu contenue du dossier présente une très forte ressemblance physique avec la partie demanderesse présente à

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2024.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 28 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2024 par :

Audience publique du 28 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2024 par :

Audience publique du 28 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2024 par :

Audience publique du 28 juin 2024Vu la note de plaidoiries déposée pour Maître Marc KOHNEN à l’audience du 26 juin 2024 ;Maître Laurent RIES, en remplacement de Maître Marc KOHNEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024.

Audience publique du 28 juin 2024Maître Laurent RIES, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 juin 2024. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 27 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 27 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 juin 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 27 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre GOERENS et Virginie VERDANET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 27 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER et Maître Hisham RASSAFI, ainsi que Maître Virginie VERDANET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public

Audience publique du 27 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas THIELTGEN, assisté de Maître Nicolas VIGUIÉ, inscrit au barreau de Paris, et Maître Virginie VERDANET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024.langue française, son litismandataire ayant d’ailleurs à l’audience des plaidoiries, bien

Audience publique du 27 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 mai 2024.Aussi, sur base des déclarations faites par Monsieur (B) à l’audience du 9 août 2017 ayant abouti à la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017, il conviendrait de retenir que

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Daniel RIEDEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2024.et aux termes de l’article 28, paragraphe (2) de la même loi, après le rapport fait en audience publique du tribunal «les mandataires