Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2012 par :

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2012Maître Anne FERRY, pour la partie demanderesse, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour XX XXX XXX et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, pour les sociétés XXX XX XXXX XXX et XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hafida Hadouche, en remplacement de Maître Patrick Goergen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2012. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.la base des conclusions de la demanderesse.1 Dès lors, la requête ne

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raluca MUSTEATA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Carmen RIMONDINI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 18 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK

Audience publique du 18 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ____________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 18 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 18 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 18 décembre 2012 au local

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 10 décembre 2012, le tribunal,

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2012, par le premier vice-président,

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2012 par :