Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Quant à l’affirmation des demandeurs selon laquelle le rapport ... aurait décelé trois espèces qui n'auraient pas été prises en considération, à savoir la coronelle lisse (Schlingnatter), le lézard agile et le lézard des murailles, la partie étatique soutient que ledit rapport se bornerait à évaluer

plaider qu’en violation de ces prescriptions, aucune des façades principales, ni de l’aile ouest,ni de l’aile centrale de la résidence pour seniors, ne serait accessible aux véhicules des services

A titre d’exemple, elle explique que la position 2.21.4 serait dans son offre, telle que finalement remise, intitulée « Bestandsgebäude ISP2 RLT - Anlagen Hauptgebäude Block III bis V », au lieu d’être intitulée, suivant la position du document de soumission modifié, de «Bestandsgebäude ISP2 RLT-Anlagen Aile Nord Block VII ».Ainsi, à titre d’exemple, la

La société ....réfute ensuite l’argumentation du demandeur, selon laquelle il aurait obtenu une autorisation de construire pour la transformation de sa maison d’habitation, dans le cadre de la délivrance de laquelle il aurait été envisagé de réaménager l’aile droite du bâtiment pour y créer des logements, alors qu’à l’époque, il aurait été prévu qu’une

A titre d’exemple, elle explique que la position 2.21.4 serait dans son offre telle que finalement remise intitulée « Bestandsgebäude ISP2 RLT - Anlagen Hauptgebäude Block III bis V » au lieu d’être intitulée suivant la position du document de soumission modifié « Bestandsgebäude ISP2 RLT-Anlagen Aile Nord Block VII ».Elle indique ainsi à titre d’exemple la

Elles expliquent ensuite que Madame ... aurait effectué de septembre 2010 à octobre 2011 une tournée mondiale de concerts, donnant ainsi plus de 100 concerts dans le cadre de cette tournée en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Asie et Afrique, dont 62 en 2011 et 4 en Espagne.

Elle explique ensuite que Madame ... aurait effectué de septembre 2010 à octobre 2011 une tournée mondiale de concerts, donnant ainsi plus de 100 concerts dans le cadre de cette tournée en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Asie et Afrique, dont 62 en 2011 et 4 en Espagne.

Elle explique ensuite que Madame ... aurait effectué de septembre 2010 à octobre 2011 une tournée mondiale de concerts, donnant ainsi plus de 100 concerts dans le cadre de cette tournée en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Asie et Afrique, dont 62 en 2011 et 4 en Espagne.

Elles expliquent ensuite que Madame ... aurait effectué de septembre 2010 à octobre 2011 une tournée mondiale de concerts, donnant ainsi plus de 100 concerts dans le cadre de cette tournée en Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Asie et Afrique, dont 62 en 2011 et 4 en Espagne.

thrombose oculaire en 2009, ainsi qu’une fracture de l’aile du sacrum en 2011, et qui auraient été soignées en Espagne puisqu’elle se serait vu refuser l’octroi d’une assurance complémentaire par la ....

Il convient de prime abord de constater que la Convention européenne des droits de l’homme ne semble pas régir « la matière de l’extradition, de l’expulsion et du droit d’asile4».

reconstruire l’aile droite du bâtiment existant, cette partie du bâtiment devrait avoir d’après la demanderesse deux étages et un étage en retrait.En effet, il résulte du plan n°266-01-01.1 intitulé «Démolitions », tel que joint à la demande en obtention de l'autorisation de construire litigieuse, que l'ensemble de l'aile droite du bâtiment existant est

2 Loi du 1er juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asyle et à des formes complémentaires de protection.

2 Loi du 1er juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asyle et à des formes complémentaires de protection.

Concernant finalement la violation alléguée de l’article 3 CEDH, le tribunal nota que Monsieur XXX prétendait, en relation avec ses conditions de détention, qu’il serait détenu dans une « cellule étroite sous vidéosurveillance située à l’étage de l’infirmerie » dans l’aile réservée aux détenus, que l’aération de cette cellule serait quasiment inexistante, qu

cellule étroite sous vidéosurveillance située à l’étage de l’infirmerie », située dans l’aile réservée aux détenus, que l’aération de cette cellule serait quasiment inexistante, qu’il serait totalement privé de promenade, de même que de cantine, de loisirs, de télévision, de sport et qu’il se trouverait d’ailleurs « en total retrait du reste de la population

Ainsi, l’examen des volumes destinés à l’une et l’autre affectation révèlerait une répartition de la finalité sportive concentrée sur l’aile ouest de la construction projetée et de la finalité d’élevage en tant qu’exploitation agricole concentrée sur l’aile est, avec une nette prépondérance du volume total utilisé à des fins sportives, voire commerciales.

A l’appui de ces développements, la demanderesse explique encore le rôle de son partenaire situé à Hong Kong qui serait à considérer comme constituant son investisseur dont elle vendrait également des produits qui seraient fabriqués par lui en sa qualité de grossiste et d’artisan-fabriquant en Asie.profits générés par la vente de biens de luxe effectuée dans

Elle offrirait ses services au niveau international et jouirait d'un savoir faire particulier en Asie.

A l’appui de son recours, le demandeur fait plaider que la décision de rétention ne répondrait pas aux critères et conditions requis par la loi, en ce sens que nonobstant le transfert des personnes retenues dans une aile rénovée du Centre Pénitentiaire de et à Luxembourg, le lieu de leur rétention demeurerait inapproprié, étant donné qu'il y subirait « un