Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... au paiement des frais.

condamne le demandeur aux frais.

Eu égard au résultat de l'appel, la commune de ... est à décharger de l'indemnité de procédure qu'elle avait été condamnée à payer aux intimés.les condamne aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

en zone agricole et condamné chaque fois pour moitié l’administration communale de ... et l’Etat aux frais ;Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2011, la commune de ... a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 7 février 2011, dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir déclarer le recours en

dirigé contre une décision du ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire du 1er juillet 2009 gardant en suspens une demande de cofinancement dans le cadre d’un projet élaboré par elle en vue de la lutte contre la malaria, de manière à avoir annulé cette décision ministérielle et condamné l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000A

Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2011, la commune de ... a fait entreprendre le jugement précité du 17 février 2011, dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir déclarer le recours en annulation de Madame ... non fondé et de voir celle-ci condamner aux frais et dépens des deux instances.condamne l’

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 mars 2011, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

En 2006 ou 2007, suite à des problèmes avec certaines personnes, vous auriez eu une bagarre et vous auriez été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 jours.Il aurait le soir même été arrêté par la police et mis en prison, puis condamné à une peine de prison de trente jours, mais grâce à l’argent de son frère, il n’aurait été enfermé que durant deux

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par décision du Tribunal correctionnel de Diekirch du 16 février 2006, vous avez été condamné pour infraction à la loi d'établissement (cf. copie en annexe).vous avez multiplié les faillites et avez été condamné pour infraction à la loi d'été condamné par le tribunal correctionnel de Diekirch par un jugement du 16 février 2006, qu’il aurait été soupçonné « d

condamne l’Etat aux frais

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de ce rôle.condamne l’Etat aux frais de ce rôle.