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Type de contentieux
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49165.pdf
Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel et Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel c.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48510.pdf
Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel et Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel c.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47907.pdf
Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel et Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel c.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50205C.pdf
Elle souligne encore que la Convention de Lisbonne aurait été non seulement conclue avec des pays européens, mais également avec des pays de l’Asie et de l’ancienne Union soviétique.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47186.pdf
Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel et Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel c.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46429-46951.pdf
Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel et Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel c.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45706-46555.pdf
groupe GROUPE aurait été obligé d’adapter sa politique de marques pour le marché européen avant cette date, d’où la conclusion du contrat de licence concernant les marques MARQUE 1, lesquelles auraient connu un développement satisfaisant aux Etats-Unis et en Asie, afin de remplacer, sur le marché européen, la marque MARQUE 6.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47815C.pdf
que, toutefois, ce tableau fait référence au « Global Sawlog Price Index », donc, un index regroupant les marchés de l’Amérique du Nord et du Sud, de l’Asie, de l’Océanie et de quelques pays de l’Europe ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44972.pdf
Ainsi, elle indique que son directeur se trouverait en Asie depuis novembre 2019 et que depuis cette date, il aurait mandaté « sans le moindre résultat » trois différentes sociétés fiduciaires pour « faire le nécessaire » et « éviter ainsi les pénalités ».
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45373.pdf
De l’autre côté, au Sud-Ouest, leur parcelle serait attenante à la zone de bâtiments et d’équipements publics où serait implantée ... de Hesperange, dont une aile serait destinée à être détruite en vue de la construction d’un gymnase, et où auraient récemment été érigées deux nouvelles constructions abritant les classes de précoce et de cycle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46042.pdf
économiques exercées en Europe, aux Etats-Unis et en Asie par le « groupe “G” », ci-après désigné par « le groupe C », issu de cette fusion et sur le fait que ce dernier réaliserait 60 % de son activité aux Etats-Unis, représentant un chiffre d’affaires légèrement inférieur à ... d’euros, la société “A” explique que le financement de cette importante
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43513.pdf
à la société ... pour des services de mise en place d'une cellule marketing (Asie, Inde, Afrique) et de procédures, de mise en relations et développement international et informatique.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45181-45701.pdf
que, toutefois, ce tableau fait référence au « Global Sawlog Price Index », donc, un index regroupant les marchés de l’Amérique du Nord et du Sud, de l’Asie, de l’Océanie et de quelques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45903C.pdf
ailes Cité et Glacis) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ... € (aménagement des sorties de secours des ailes Cité et Nord) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ...,- € (installation des dispositifs de détection incendie) o un subside pouvant être évalué aujourd'hui à ... € (aménagement d'une nouvelle cuisine et reconstruction de l'aile
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43564.pdf
de lézard (lézard agile, lézard des murailles), nuirait à la protection conférée auxdites espèces protégées.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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travail et des mines (ITM), en ce qu’aucune des façades principales, ni de l’aile ouest, ni de l’aile centrale de la résidence projetée, ne serait accessible aux véhicules des services de secours, ce qui serait encore contraire à l’article 77.2. du même règlement ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42719.pdf
nouvelle cuisine et reconstruction de l'aile centrale)par mois, - chambres nouvelle aile centrale ca.Toutes situées dans l'aile ancienne, et variant entre 39 et 46 m2
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42139.pdf
Ses activités sont géographiquement diversifiées avec des positions fortes en Europe, en Amérique Latine et en Asie.Classé dans le Top 20 européen de l'assurance, AAA a choisi de concentrer ses activités sur l'Europe et l'Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l'assurance au monde.Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40519.pdf
Tel serait notamment le cas pour la coronelle lisse, le lézard agile et le lézard des murailles.agile et du lézard des murailles, il ne contiendrait néanmoins aucune précision quant aux raisons pour lesquelles ces espèces seraient éventuellement présentes sur le site.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40585.pdf
Tel serait notamment le cas pour la coronelle lisse, le lézard agile et le lézard des murailles.agile et du lézard des murailles, il ne contiendrait néanmoins aucune précision quant aux raisons pour lesquelles ces espèces seraient éventuellement présentes sur le site.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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