Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la BCEE aux frais.

Par arrêt de la Cour supérieure de justice de Luxembourg du 20 avril 2010, Monsieur Ndjantieu Pene fut condamné à une peine d’emprisonnement de 42 mois du chef d’escroquerie et usage de faux.Par arrêt du 20 avril 2010, la Cour supérieure de Justice de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle l’aurait condamné à une peine d’emprisonnement de 42

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration

Vous dites que vous auriez été condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal à Nis à cause de violence familiale.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déjà été condamné.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

les demandeurs auraient pu communiquer lesdites amendes, respectivement les procès-verbaux afférents, ainsi que, par le biais de leur litismandataire, les textes légaux serbes dont il résulte qu’une personne indigente puisse être condamnée à des peines de prison lorsqu’elle ne parvient pas à payer des amendes pour des infractions relevant de contraventions,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux dépens de l'instance,