Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Miloud Ahmed-Boudouda, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013.

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013.Sur question afférente posée par le tribunal administratif à l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 février

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Hakima GOUNI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs a confirmé sur

Audience publique extraordinaire du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 février

Audience publique du 26 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Frédéric Noel, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012 lors de laquelle l’affaire fut refixée au 5 mars 2012 pour continuation des

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 février 2013complémentaire, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.Suite à la reproduction de l’affaire en cause devant la Cour à l’audience du 31 janvier 2013 et à la demande

Audience publique du 26 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 janvier et 5 février 2013.et

Audience publique du 26 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 25 février 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN, Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Samira BELLAHMER en remplacement de Maître Vic KRECKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 25 février 2013et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 25 février 2013Maître Daniel BAULISCH, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013 par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 26 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Weinacht et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. _________________________________________________________________________________Claude Fellens, vice-président, Annick

Audience publique du 21 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de