Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Entre-temps, je propose que Monsieur MAHMUTOVIC ..., son frère prenne en charge

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001Au fond le tribunal a déclaré le recours non justifié et en a débouté les requérants avec charge des dépens.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 novembre 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 novembre 2001met les frais de l'instance d'appel à charge de l’appelant.Ainsi jugé par Georges KILL, président Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 8 novembre 2001met les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une obligation positive de communication des éléments au sujet desquels il envisage de ne pas s’en tenir à la déclaration du contribuable, pour autant que ces éléments

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une obligation positive de communication des éléments au sujet desquels il envisage de ne pas s’en tenir à la déclaration du contribuable, pour autant que ces éléments

Audience publique du 7 novembre 2001 ================================Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une obligation positive de communication des éléments au sujet desquels il envisage de ne pas s’en tenir à la déclaration du contribuable, pour autant que ces éléments

Audience publique du 25 octobre 2001deuxième chambre du tribunal administratif du 26 avril 1999, en décidant encore que le commissaire spécial disposera d’un délai de trois mois à compter du prononcé du jugement en question pour accomplir sa mission, que sa désignation dessaisit ledit bourgmestre et que les frais relatifs à la décision à prendre par le

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================jugement en question pour accomplir sa mission, que sa désignation dessaisit ledit bourgmestre et que les frais relatifs à la décision à prendre par le commissaire spécial sont à charge de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette.être écarté, étant donné que ce moyen a trait à l

Audience publique du 25 octobre 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2001, Maîtres Roger Nothar et Gilles Dauphin, ce dernier en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries respectives.met les frais de l'instance d'appel à charge des appelants.et lu par le président Georges KILL

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001.La société demanderesse estime avoir suffi à cette charge de la preuve en renvoyant au contrat d’engagement à durée

Audience publique du 16 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003 ;parties publiques d’établir une prise de connaissance antérieure dans le chef du demandeur par rapport

Audience publique du 24 octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albin COLSON, en remplacement de Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.rapporté la preuve de revenus personnels, ce serait à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001Les frais de l’instance d’appel doivent rester à charge de la partie appelante.laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001met les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001Une indemnité de procédure de 100.000.- francs est demandée à charge de l’appelante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 octobre 2001Les premiers juges ont en effet décidé à juste titre que s’il est vrai que le ministre peut refuser à bon droit et conformément à l’article 2 de la loi du 28 mars 1972 l’octroi de l’autorisation de séjour sollicitée en faveur de Emira TANJIC en se basant sur l’absence de preuve de moyens personnels dans son chef, étant