Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 6 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2013.Dans son jugement du 23 janvier 2013, le tribunal administratif, après avoir soulevé,

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 6 février 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 6 février 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2013 par :

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 6 février 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.S’il est encore exact que la disposition précitée de l’article 20 (1) b)

Audience publique du 6 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mylene CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2013 par :

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013. ___________________________________________________________________________quant aux explications orales fournies par le

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2013 par : Marc

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2013. ______________________________________________________________________________Il échet de relever que bien que le demandeur n’ait pas comparu à l’audience des

Audience publique du 5 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 janvier 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 5 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 5 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.

Audience publique du 4 février 2013et lu à l’audience publique du 4 février 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.obligation à laquelle il ne s’est toutefois pas conformé puisqu’il a avoué