Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par : Mme Lenert

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 21 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie REGIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par :

Audience publique du 21 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par :

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fabien VERREAUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par :

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par :

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par:

Audience publique du 15 novembre 2001La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2001et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2001 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2001et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 novembre 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.