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43283C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43283C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2019 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 9 octobre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41715a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 41715 du rôle et déposée le 18 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une « décision »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41715.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41715 du rôle et déposée le 18 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42068 du rôle et déposée le 6 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44122.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44122 du rôle et déposée le 5 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabah HENTOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIraq), de nationalité iraquienne, actuellement assigné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43879.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43879 du rôle et déposée le 10 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42812C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42812C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2019 par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42026.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42026 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-ayant élu domicile en l’étude de Maître Vanessa FOBER, sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43773 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTunisise), de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43800.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43800 du rôle et déposée le 18 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43764 du rôle et déposée le 8 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Ghana), de nationalité ghanéenne, assigné à résidence au moment
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43729.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43729 du rôle et déposée le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSoudan), de nationalité soudanaises, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41552.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41552 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43772.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43772 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42666C.pdf
En date du ..., la CSSF procéda à la publication d’un communiqué de presse ... concernant le groupe A en invitant les tiers intéressés à lui transmettre leurs observations jusqu’au ....La Cour relève que cette demande de mémoire additionnel est devenue sans objet lors de l’audience publique du 8 octobre 2019, étant donné que le mandataire de la CSSF a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40511-41589.pdf
concernant le retrait de la décision d’adjudication du 6 septembre 2017 de confier la fourniture d’un tracteur pour le service technique communal au profit de l’entreprise B», et (2) de « la décision de refus corrélative de l’attribution du marché » à son bénéfice.La Commission des Soumissions tient cependant à préciser qu'avant que la mise en adjudication
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43348C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2019 par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43655.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43655 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2019 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42040.pdf
tendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à se voir relever de la déchéance de l’allocation des indemnités de chômage complet et d’autoriser pendant une durée de 182 jours de calendrier l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet en attendant la décision judiciaire définitive du litige concernant la régularité,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42816C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42816C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 8 avril 2019 par le ministre des Finances, dirigé contre le jugement du 1er avril 2019 (n° 40618 du rôle) par lequel le tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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