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44282.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44282 du rôle et déposée le 16 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Inde), salarié, de nationalité indienne, demeurant à ..., tendant à l’instauration d’une mesure de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44214.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 févier 2020 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42075.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2018 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42071.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, (ii) de la délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42132.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42132 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEspagne), de nationalité espagnole, retenu au Centre de rétention du Findel, tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42130.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42130 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück du 17 juillet 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44210.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ...,par rapport à un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueilVu la requête inscrite sous le numéro 44210 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44212.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ...,par rapport à un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueilVu la requête inscrite sous le numéro 44212 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44211.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ...,par rapport à un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueilVu la requête inscrite sous le numéro 44211 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42237.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2019 par la société à responsabilité limitée M&S LAW SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43283C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43283C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2019 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 9 octobre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42068 du rôle et déposée le 6 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44122.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44122 du rôle et déposée le 5 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabah HENTOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIraq), de nationalité iraquienne, actuellement assigné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43879.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43879 du rôle et déposée le 10 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42812C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42812C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2019 par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42026.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42026 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-ayant élu domicile en l’étude de Maître Vanessa FOBER, sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43773 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTunisise), de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43787.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43787 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous différents alias, déclarant être né leGuinée)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43800.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43800 du rôle et déposée le 18 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43764 du rôle et déposée le 8 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Ghana), de nationalité ghanéenne, assigné à résidence au moment
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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