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35219.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35215.pdf
Le délégué du gouvernement, tout en relevant l’irrecevabilité du recours pour libellé obscur, estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35194C.pdf
au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35190.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35187.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35152.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35135C.pdf
Seul l’arrêté de placement du 20 mai 2014 fit l’objet d’un recours introduit par le demandeur par le biais d’une requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2014, recours dont il fut toutefois débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014 (n° 34654 du rôle).au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35143.pdf
Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrite sous le no 17653C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004, inscrit sous le n° 17352 du rôle.Le délégué du gouvernement estime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35136.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35109.pdf
Seul l’arrêté de placement du 20 mai 2014 fit l’objet d’un recours introduit par le demandeur par le biais d’une requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2014, recours dont il fut toutefois débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014, n°34654 du rôle.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique avoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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35106.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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35058C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en réformation de Monsieur ... dirigé contre la décision ministérielle de prorogation de son placement au Centre de rétention du 21 juillet 2014 non fondé et l’en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35061C.pdf
au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35009.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34994.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34912.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34892.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2014, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel précité du 12 juin 2014, recours dont il a été débouté par un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le n° 34734 du rôle.au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34846.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34863.pdf
La déléguée du gouvernement estime que la décision de placement en rétention est justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34759.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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