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Instance
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Type de contentieux
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  1. Par jugement du 7 février 2024, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les parties demanderesses, rejeta leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et les condamna aux frais etau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. 2017, inscrit sous le numéro 39659C du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur ... de son recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Dans son jugement du 16 octobre 2023, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août 2021 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 31En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre un jugement du 26 mars 2024 (n° 47786 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile [Par jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond le déclare non fondé et en déboute ;déboute pour le surplus le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Cette participation à des manifestations aurait débuté dès le début des émeutes, respectivement dès son retour d’Ukraine, pays dans lequel il se serait rendu, dans un premier temps, afin d’évaluer la faisabilité d’un exode commun avec son épouse.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023, portant le numéro 48981 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 26 mai 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 22 mai 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Le recours contentieux dirigé contre cette décision fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 28 juin 2022, inscrit sous le numéro 47346C du rôle.Vous avez été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro 47346C du rôle) du 28 juin 2022 au motif que « (..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Par arrêté du 4 avril 2024, n°s 489468 et 489956, le Conseil d’Etat français débouta le docteur ... de ces deux demandes.Force est par ailleurs de constater que si le requérant avait précisément tenté de faire obstacle au privilège du préalable dont est a priori revêtue la décision du 27 octobre 2023 de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. partant, réformant le jugement entrepris du 11 mars 2024, rejette le recours en réformation formé par l’intimé à l’encontre de la décision ministérielle entreprise du 10 février 2023 comme n’étant pas justifié et en déboute l’intimé;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vous précisez que votre histoire se terminerait là et que vous auriez depuis débuté votre « réhabilitation » (p. 6 du rapport d’entretien).Par un jugement du 12 mars 2024, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Madame (B), la débouta de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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