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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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qu’il déclare être menacé par des policiers de la section antidrogues, alors qu’il essayerait en même temps de relier ces menaces à la libération en 2016 de prisonniers ayant été condamnés et incarcérés à la suite de ses enquêtes.Il est aussi incohérent que le demandeur déclare craindre des menaces et vengeances de la part d’anciens prisonniers qui auraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37096.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les époux...-... aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne Madame ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Monsieur..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe de non-refoulement par le fait d’avoir intercepté des migrants en haute mer, respectivement détenus des migrants en Italie pour les rediriger vers les côtes de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 novembre 2014, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois pour des infractions à la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36894.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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S’agissant de la demande en paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.000 euros formulée par la partie requérante, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37501.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à la société demanderesse une indemnité de procédure de 500.- euros ;le condamne également aux dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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