Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un jugement du 27 février 2013, respectivement du 30 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné, à chaque fois, pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Selon cet article, le procureur ... a été condamné par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour une affaire de corruption.Selon cet article, le Procureur ... a été condamné par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour une affaire de corruption.Dans ce contexte, le ministre considéra que le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société ...aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.