Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2019Maître Sandrine LENERT-KINN, en remplacement de Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à

Audience publique du 6 mars 2019Maître Radia DOUKHI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2019. ___________________________________________________________________________1 d), du règlement Dublin III, les autorités allemandes ayant accepté sa reprise en charge

Audience publique du 6 mars 2019Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.de l’article 18, paragraphe (1), point d), du règlement Dublin III, les autorités

Audience publique du 22 février 2019Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Françoise Nsan Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________d), du règlement Dublin III, les autorités suédoises

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. _____________________________________________________________________________Le ministère public vous aurait poursuivi

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________Le 16 avril 2018, les autorités allemandes ont demandé aux autorités

Audience publique du 19 février 2019A l’appui des trois volets de son recours, et en fait, le demandeur explique qu’il serait de nationalité égyptienne et qu’il aurait quitté son pays d'origine en raison de menaces et agressions dont il aurait été victime suite à un dépôt de plainte concernant le pillage d'une tombe pharaonique organisé par des personnages

Audience publique du 5 février 2021A l’appui des trois volets de son recours et en fait, le demandeur explique qu’il serait de nationalité égyptienne et qu’il aurait quitté son pays d'origine en raison de menaces et agressions dont il aurait été victime suite à un dépôt de plainte concernant le pillage d'une tombe pharaonique organisé par des personnages

Audience publique extraordinaire du 15 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________Le 20 novembre 2018, les autorités

Audience publique du 15 février 2019Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes en date du 30 novembre 2018 en vue de la reprise en charge de Monsieur ... et, par courrier du même jour, les autorités autrichiennes acceptèrent cette reprise en charge.avaient accepté, en date du 30 novembre 2018, de reprendre en charge l’examen de

Audience publique du 15 février 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Par courrier du 31 août

Audience publique du 15 février 2019En date du 19 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes aux fins de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe (1) b) du règlement Dublin III.Par courrier du 20 novembre 2018, les autorités autrichiennes informèrent les

Audience publique extraordinaire du 15 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.

Audience publique du 15 février 2019Maître Félix MGBEKONYE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Par courrier du 3 janvier 2019, le ministre sollicita auprès des

Audience publique du 15 février 2019En date du 16 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes aux fins de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III.Par courrier du 22 novembre 2018, le « Bundesamt für Migration und

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. ___________________________________________________________________________Celles-ci confirmèrent la reprise en charge duSur base des

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. ___________________________________________________________________________Celles-ci confirmèrent la reprise en charge duSur base des

Audience publique du 13 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.En date du 7 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités