Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent Limpach et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.qu’en raison de l’absence d’explications circonstanciées quant au fait que Monsieur ....., dirigeant chargé de la gestion

Audience publique du 24 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.The SA Council then considered a number of areas related to the political criteria, including the public

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Considérant que la prise en

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Stephan Wonnebauer, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ces 800 supporters ont changé ouvertement de parti sans problèmes.Il serait membre du parti politique United Democratic

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2014.En effet: « The law No.17 , of September 6th ,1990 defines the I. S. F as: public armed forces whose jurisdiction covers the whole LebaneseThe administrative

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries res.....tives à l’audience publique du 9 décembre 2013.international military presence, United States KFOR is in charge of the area.As for the international military

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agathe Sekroun et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.Ainsi, le rapport du curateur renseigne d'énormes dettes accumulées auprès des créanciers publics (Dans sa qualité de gérant,

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et l'

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Etaler sur la place publique le degré de protection desConsidérant qu'il a ouvertement fourni des renseignements

Audience publique du 3 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2013.d) l'accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans le cadre d'une faillite ou liquidation judiciaire prononcées;agissement comme personne

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.States KFOR is in charge of the area (source: Kosovo police)During the same

Audience publique du 27 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Philippe Lahorgue, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.d) l’accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans le cadre d’une faillite ou liquidation

Audience publique du 27 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ________________________________________________________________________As for the international military presence,

Audience publique du 27 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.As for the international military presence, Turkish KFOR is in charge of the area.During the same period, the inspectorate

Audience publique du 16 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014,Vu l’avis du tribunal administratif du 14 janvier 2014 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour