Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================responsabilité en incombe à la demanderesse qui a changé de mandataire et s’est vu accorder par le tribunal une remise de l’audience de plaidoiries de son affaire.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Madame le

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Olivier TOTH et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2002 par :

Audience publique du 19 juin 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Roger NOTHAR et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé à l’audience publique du 19 juin 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Marc Modert en leur plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2002.coût financier engendré de ce fait dans son chef, il n’a cependant point renoncé à voir statuer en toute occurrence

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002ouï le conseiller en son rapport fait à l’audience du 21 février 2002 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, Maître Jean Kauffman et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries.refixe l’affaire à l’audience du 11 avril 2002 pour continuation des débats ;et lu

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002ouï le conseiller en son rapport fait à l’audience du 21 février 2002 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, Maître Jean Kauffman et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries.refixe l’affaire à l’audience du 11 avril 2002 pour continuation des débats ;et lu

Audience publique du 15 mai 2002Oui le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain LUTGEN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Considérant que la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions de l’ordre administratif, le fait pour les demandeurs de ne pas être représentés à l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour

Audience publique du 14 mai 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 22 avril 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Hélène JEAN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Laurent NIEDNER, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2002 par :

Audience publique du 8 avril 2002et lu à l’audience publique du 8 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mars 2002 ==============================Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal en date du 19 mars 2001, à la suite de la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 14 mars 2001, et l’invitation faite à Monsieur ... à signifier son recours aux tiers intéresséset lu à l’audience publique du 14 mars 2002, par le

Audience publique du 27 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Nathalie PRUM-CARRE et Gabrielle EYNARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Que lors des plaidoiries à l’audience, la mandataire de Monsieur... d’admettre que l’autorisation initialement

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.