Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 15 mars 2005Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant, sur question afférente de la Cour, a déclaré se rapporter à prudence de justice quantet lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 15 mars 2005Il s’ensuit que la Cour ne saurait faire droit à la demande présentée oralement par le mandataire de l’appelant au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, par laquelle il sollicitait le remplacement du mot « annuler » par le mot « réformer » dans le dispositif précité, au motif qu’il s’agirait d’une erreur de

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005

Audience publique du 14 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005 en présence de Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Claude DERBAL et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs.

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 28 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 14 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mars 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par :

Audience publique du 10 mars 2005Il y a encore lieu de donner acte à l’appelante, à la suite de la demande afférente formulée par le délégué du Gouvernement à l’audience des plaidoiries, que celle-ci a fait déclarer par l’intermédiaire de son mandataire au cours de l’audience publique qu’elle était d’accord à retourner volontairement dans son pays d’origine

Audience publique du 10 mars 2005En raison de l’absence non justifiée à l’audience des plaidoiries du mandataire de l’appelant, la Cour n’a pas été en mesure d’obtenir sa prise de position par rapport à la question de savoir si la requête d’appel sous analyse respecte les formalités telles qu’exigées par l’article 41, paragraphe (1) de la loi modifiée du 21

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de la partie appelante à l’audience publique fixée pour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 10 mars 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005cependant les pièces y annexées sont à prendre en considération, alors qu’il est possible de verser des pièces au dossier jusqu’au moment où le magistrat-rapporteur commence son rapport en audience publique.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 février 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de la partie appelante à l’audience publique fixée pour