Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Siavosh-Moakhere, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2021.A l’audience des plaidoiries du 1er mars 2021, sur question afférente du tribunal,

Audience publique du 11 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 11 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2021 par le soussigné, Daniel Weber, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 9 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport respectives à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Ardavan Fatholahzadeh et de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo des 22 et 23 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Mariana Lunca et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller des 14 et 15 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 8 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 3 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2021 par :

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2021 par :

Audience publique du 2 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2021 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty des 17 et 18 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’