Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Par requête déposée

Audience publique du 19 novembre 2014et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Schneider, en remplacement de Maître Ludovic Mathieu, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.

Audience publique du 13 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014 par le vice-président, en présence

Audience publique du 12 novembre 2014Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus, en remplacement de Maître Pierre Thielen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.

Audience publique du 4 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014. _____________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, il a indiqué que, pour l’année

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2014 par : Marc

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 novembre 2014

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2014 par :

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 9 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dogan Demircan, en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Alors même que le recours a été notifié par la voie du greffe à la partie étatique en date du 27 janvier 2014, celle-ci n

Audience publique du 9 octobre 2014Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 21 juillet 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Lutgen et Madame

Audience publique du 2 octobre 2014Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 30 septembre et 2 octobre 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 29 septembre 2013Vu l’ordonnance du 24 juillet 2014 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 22 septembre 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bernard Felten, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs