Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016quant à la troisième décision, portant ordre de quitter le territoire, dit que le recours, en ce qu’il est dirigé contre ce volet de la décision, n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire à la quatrième chambre du tribunal administratif pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de ladite

Audience publique du 10 février 2017et lu à l’audience publique du 10 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017A l’audience des plaidoiries du 6 décembre 2016, le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives la question de la recevabilité du « mémoire en duplique » déposé par le délégué du gouvernement en date du 4

Audience publique du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 février 2017et lu à l’audience publique du 3 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 3 février 2017Malgré le fait que lors de l’audience de la présente chambre du tribunal administratif du 4 octobre 2016 des délais avaient été fixés afin de permettre tout d’abord au gouvernement et ensuite à la partie demanderesse de prendre des mémoires supplémentaires afin de prendre position par rapport aux conclusions retenues par l’

Audience publique du 3 février 2017A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 mai 2015, l'affaire fut contradictoirement remise au 10 novembre 2015 à la demande de l'avocat de ....fut convoquée à l'audience du 8 décembre 2015 pour y répondre des faits détaillés au rapport d'instruction du 6 mars 2015.A cette audience, après rapport oral du président du

Audience publique du 31 janvier 2017Par courrier du 28 septembre 2015, Madame ... fut convoquée à l’audience du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le conseil de discipline ».Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et ses conseils, Maître Gaston Vogel et Maître Emmanuelle Rudloff, en

Audience publique du 31 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2017Par courrier du 28 septembre 2015, Madame ... fut convoquée à l’audience du 27 octobre 2015 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le conseil de discipline ».Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et son conseil, Maître Yves Kasel, en leurs

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l'audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.