Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2017 par :

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2017 par :

Audience publique du 7 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017. ______________________________________________________________________________l’audience publique du 25 octobre 2017 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 octobre 2017

Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Lors de l’audience publique des plaidoiries, la partie étatique s’est encoreAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 octobre 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 octobre 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 25 octobre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2017, par le soussigné,

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christina PEIXOTO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017 par :

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2017.Lors de l’audience publique des plaidoiries, la partie étatique s’est encore prévalue d’un arrêtAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2017

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Il s’ensuit que la convocation du 8 septembre 2017 à l’audience des plaidoiries de ce

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Il s’ensuit que la convocation du 8 septembre 2017 à l’audience des plaidoiries de ce

Audience publique extraordinaire du 13 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Raphaël COLLIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries du 20 septembre 2017, le tribunal a

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cécile

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par :