Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024, Maître Michel Karp s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, premier

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Brausch, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Lukman Andic, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annette Gantrel et Monsieur le délégué du gouvernement Lux Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024. ___________________________________________________________________________Si les demandeurs ont encore versé, avant l’audience des

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Lukman Andic, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 mai 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2024, Maître Karine Bicard s’étant excusée et rapportée à ses écrits.Ainsi

Audience publique du 16 mai 2024Vu l’ordonnance présidentielle du 22 mars 2024 fixant un calendrier d’instruction, ainsi que la date des plaidoiries à l’audience publique du 14 mai 2024 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges

Audience publique du 15 mai 2024Le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2024, Maître Karine BICARD s’étant excusée.Dans la mesure où l’

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2024 par :