Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 23976C Inscrit le 23 janvier 2008Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le

N° 23658 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23658 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2007 par Maître Véli TORUN, avocat à la Cour, assisté de Maître Faisal QURAISHI, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du

N° 23401 du rôle Inscrit le 4 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23401 du rôle et déposée le 4 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

N° 22896 du rôle Inscrit le 30 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2007 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle: 23868C Inscrit le 21 décembre 2007Audience publique du 6 mars 2008Recours formé par Madame XXX XXX et consort, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersAppel (jugement entrepris du 3 décembre 2007, no 23311 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

N° 22753 du rôle Inscrit le 30 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugiétendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui

Numéro 23734 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur

N° 23180 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2007 ;Par décision du 13 juin 2007, notifiée par lettre recommandée expédiée le 14 juin 2007, le ministre des Affaires étrangères

Numéro 23441 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________statut des réfugiés, approuvée par la loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New

N° 22920 du rôle Inscrit le 7 mai 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 23377 du rôle Inscrit le 29 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2007 ;Le 30 décembre 2005, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

N° 23442 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2007 ;1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de

N° 22941 du rôle Inscrit le 14 mai 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 août 2007 ;réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions

N° 23010 du rôle Inscrit le 4 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2007 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 23440 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationréfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de Genève ».particulièrement des dispositions tendant à l’octroi de la

N° 23415 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 ;Le 6 avril 2004, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22919 du rôle Inscrit le 7 mai 2007Audience publique du 5 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22919 du rôle, déposée le 7 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 23343 du rôle Inscrit le 14 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 23343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 23179 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par

Numéro 22630 du rôle Inscrit le 2 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22630 du rôle et déposée le 2 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à