Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35846 du rôle Inscrit le 12 février 2015Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2015 ;Le 4 mai 2011, Monsieur ... introduisit auprès du

20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire ...breN° 36061 du rôle Inscrit le 27 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 30 mars 2004, Monsieur ..., alias ..., ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36192 du rôle Inscrit le 23 avril 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2015 ;En date du 15 mai 2014, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration,

Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 1er juillet 2015, les époux ... passèrent un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 5 juin 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36427 du rôle Inscrit le 16 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu la requête inscrite sous le numéro 36427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35823 du rôle Inscrit le 6 février 2015Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2015 par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la

Le même jour, Monsieur et Madame ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg, conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.déterminer l’Etat responsable de l’examen de leur

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 30 avril 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37184 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 37184 du rôle et déposée le 19 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37087 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37087 du rôle et

Numéro 36635C du rôle Inscrit le 21 juillet 2015contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34600 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36635C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2015 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 37114 du rôle Inscrit le 2 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37114 du

réfugiés, fait à New-York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971.Les déclarations de Madame ...sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 17 juin 2015, Madame ...fut entendue par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35533 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014Le même jour, Monsieur ...et Madame ..., ci-après « les consorts...», furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 37169 du rôle Inscrit le 13 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37169 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37165 du rôle Inscrit le 12 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37165 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 37147 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37147 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35443 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35443 du rôle et déposée au greffe du