Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24801 du rôle Inscrit le 4 septembre 2008Audience publique du 18 février 2009contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 24801 du rôle et déposée le 4 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Vittoria De Michele, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25356 du rôle Inscrit le 3 février 2009Audience publique du 12 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24386 du rôle Inscrit le 20 mai 2008Audience publique du 11 février 2009contre une décision du ministre de la Justice en matière de demande de dérogation au périmètre d’habitationtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 février 2008 et d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 24282 du rôle Inscrit le 16 avril 2008Audience publique du 11 février 2009tendant à la réformation d’un courrier du ministre de la Santé du 18 décembre 2007, l’informant que l’exercice de la profession de laborantin est subordonné à une autorisation du ministre de la Santé conformément à la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e ChambreNo 24372 du rôle Inscrit le 13 mai 2008Audience publique du 11 février 2009tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 28 avril 2008 portant refus de sa demande

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24641 du rôle Inscrit le 18 juillet 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2 et 7, les agents classés à un grade de substitution et qui ne remplissent plus les conditions dudit article 2, sont classés de nouveau dans leIl

Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2 et 7, les agents classés à un grade de substitution et qui ne remplissent plus les conditions dudit article 2, sont classés de nouveau dans leIl

Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2 et 7, les agents classés à un grade de substitution et qui ne remplissent plus les conditions dudit article 2, sont classés de nouveau dans leElle

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2008 par Maître Gilbert Hellenbrand au nom de Monsieur Armand ...Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2008 par Maître Gilbert Hellenbrand au nom de Monsieur ...Par circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction a informé les agents de la BCEE qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du Règlement grand-ducal du 26 avril 1987, et notamment de ses articles 2 et 7,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24928 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 24928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2008 par Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Deuxième chambreNuméro 24442 du rôle Inscrit le 30 mai 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11, L. 3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 24442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2008 par

N° 24560 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008contre un arrêté grand-ducal de nominationPar arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, Monsieur ... fut nommé médecin- chef de service au LNS, tout en restant affecté à la division d’anatomie pathologique dudit laboratoire.Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2008, publié au Mémorial B, N° 54 du 11 juillet 2008, Monsieur

N° 24503 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de Maître Delphine Jaugey, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l

N° 24511 du rôle Inscrit le 18 juin 2008et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 25166 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25166 du

République démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise, demeurant à LLe 11 janvier 2022, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre

Par décision du 28 février 2018, notifiée à l'intéressé par courrier recommandé expédié le 2 mars 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile décida de transférer Monsieur (A) vers l’Italie en application des dispositions de l’article 28, paragraphe (1) de la loi du 18 décembre 2015 et de l’article 25, paragraphe (2) du règlement (UE) n°604/2013 du

tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juin 2025 de statuer sur sa demande en obtention d’une protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour lui refusant un statut de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenuLes